Conditions Générales de vente

Préambule

La boutique en ligne du site Asmotors.ma a été mise en place par la société Asmotors, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet Asmotors.ma suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société Asmotors.ma dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• Mentions légale permettant une identification précise de la société asmotors.ma.
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
• Indication, en monnaie Marocaine (MAD) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
• Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution.
• L’existence d’un droit de rétractation.
• La durée de validité de l’offre ou du prix.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Asmotors.ma au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

↑

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Confirmation de commande

↑

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (erreur de prix manifeste, descriptif, photo, indisponiblité des produits, …).

Article 5 : Preuve de la transaction

↑

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Asmotors.ma dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 : Informations sur les produits

↑

6-A : La société Asmotors.ma présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Ces données techniques sont issues de la base Tecdoc ou autres et il incombe au client de rechercher les informations complémentaires afin de vérifier que la pièce identifiée dans la base de données correspond effectivement à la pièce recherchée, et qu’elle est bien adaptée au modèle de voiture concernée. Asmotors.ma attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

6-b : Les offres présentées par la société Asmotors.ma ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

6-c : Dans le cas d’une indisponibilité du produit commandé dans les stocks, la société Asmotors.ma se réserve le droit d’interroger et/ou de commander le dit produit auprès de ses fournisseurs afin de fournir au plus vite le produit ou de proposer un produit de remplacement. Ceci impliquera un délai de traitement supplémentaire

Article 7 : Prix

↑

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (sauf mentions contraires). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et emballage qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’il apparait à cette date sur Asmotors.ma. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix public conseillé affiché à côté du prix de vente est calculé en fonction du prix catalogue estimé par le fournisseur soit par une estimation réalisée par un expert du secteur concerné. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, Asmotors.ma contactera alors le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant le client a toujours la possibilité d’annuler sa commande si les conditions ne lui correspondent pas. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site internet restent à la charge exclusive du client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site

Article 8 : Mode de paiement

↑

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Certains modes de paiement sont soumis à conditions (exemple: montant minimum d’achats, …). réserve le droit de demander des justificatifs d’identités et d’adresses, ou de refuser d’honorer la commande si l’un des éléments fournis lors de la commande à déjà été utilisé pour une ou des commandes frauduleuses.

Article 9 : Disponibilité des produits

↑

Le délai de livraison d’une commande se compose du :

• délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur
• délai d’acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le Client.

Au vu du nombre de marques, modèles et pièces existantes, il nous est impossible de stocker l’ensemble des pièces. Cependant, 60% des produits que nous proposons sont disponibles dans un délai allant de 24 à 72 H. Pour les pièces indisponibles le délai de réapprovisionnement peut atteindre au maximum 8 jours. Passé ce délai, nous pouvons vous proposer un produit de remplacement de marque et caractéristiques similaires. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur à passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tà´t et aura la possibilité d’annuler le produit ou d’accepter les éventuels produits de remplacement proposé. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après informations de son souhait au service client, soit par téléphone au , soit par email à l’adresse serviceclient@asmotors.ma. Les délais indiqués sur le site sont remis à jour quotidiennement. Dans certains cas, le produit peut être indisponible temporairement au moment de la commande. Les délais indiqués sont valables dans la limite d’une pièce par commande.

Article 10 : Modalités de livraison

↑

Asmotors.ma livre au Maroc  et spécialement la région du sud à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Asmotors.ma conseille aux clients de s’assurer de l’exactitude des informations fournies pour un délai de livraison optimal. Le montant des frais de port est disponible sur la page d’accueil de notre site.

Pour les produits livrés dans la région du souss massa, les frais de port varient en fonction du poids du colis. Aucun changement d’adresse après l’expédition de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison de celle-ci. Le client peut néanmoins demander à titre personnel le changement d’adresse directement au transporteur. Dans ce cas Asmotors.ma ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou surcoût de livraison.

Le délai de traitement d’une commande se compose :

• Délai de préparation (Vérification des données du client et préparation de la commande.)
• Délai de livraison (variant selon le transporteur sélectionné).

.

Dans le cas d’une livraison à une adresse erronée, une nouvelle livraison reste possible sous réserve d’un nouveau paiement de frais de port.

Article 11 : Problèmes de livraison

↑

À la livraison, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison. En cas de livraison d´un colis endommagé ou incomplet, le Client, en fonction de l’état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du Transporteur, soit l’accepter en signalant IMPERATIVEMENT ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison du transporteur et avertir le service client asmotors.ma. La mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage … » sur le bon de livraison n’a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve contre le transporteur pour une quelconque réclamation ultérieure. L’absence de réclamation ou d’émission de réserve précise lors de la livraison induit la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra par là même faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. (Hors garantie légales de conformité ou vices cachés du produit Selon l’article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 72 heures, qui suivent celui de la réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.»

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …) devra être signalée dans les 72 Heures suivant la livraison à notre service client par:

• courrier électronique à contactt@asmotors.ma,
• fax au +212 05 28 8379 51
• appel téléphonique au Service Client asmotors.ma: prix d’un appel local selon opérateur.
• Courrier postal avec accusé réception à l’adresse suivante:

Asmotors

N10 rue alhouciema tassila

Inzegane Dcheira

En cas de non réception d’un produit, d’une anomalie de livraison ou d’un manquant, une enquête est menée auprès du transporteur sélectionné au préalable par le client et peut prendre plusieurs jours (15 jours ouvrés en moyenne.)Durant cette enquête aucun échange ni remboursement n’est possible. Selon l’article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 72 heures, qui suivent celui de la réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.»

Article 12 : Délai légal de rétractation et droit de retour

↑

12-a : Droit de rétractation légal : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits qu’il a commandés, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de renvoi. Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par Asmotors.ma, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû. Après réception et vérification des produits, Asmotors.ma remboursera le consommateur dans un délai maximum de 14 jours, par une réallocation de la somme versée par le moyen de paiement initial, ou par chèque bancaire, le cas échéant. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour. Les commandes passées par le client dans l’un de nos magasins Asmotors.ma ne constituent pas des contrats de vente à distance et ne donnent pas lieu à l’application du droit de rétractation de 14 jours. * Par “commandes passées dans l’un de nos magasins”, la société Asmotors.ma parle de commande payée en magasin auprès d’un vendeur de la société Asmotors.ma en utilisant l’un des moyens de paiement spécifiques aux magasins (espèces, chèques remis en magasin, )

12-b : Droit de retour accordé par Asmotors.ma Dans un souci de qualité de service et de satisfaction client Asmotors.ma offre la possibilité de retour, sans motif, de 14 calendaires depuis le 1er août 2019. Cette offre ne concerne pas les pneumatiques et les filtres à particules, ainsi que le produits portant une mention contraire sur la fiche produit tel que les produits Van Wezel, Ava Cooling Systems et les catalyseurs. Cette offre de retour prend effet à la date de livraison de la commande. Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de retour, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez Asmotors.ma en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine.(cf condition de retour,PDF) Le ou les produits ainsi retournés dans le délai de 14 jours calendaires donneront lieu à un avoir du prix de vente TTC réglé lors de l’achat pour une validité de six mois. Les frais de transport liés à la commande ainsi que les frais de retour du ou des produit(s) demeurent à la charge du client. L’avoir lié à l’exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du produit par Asmotors.ma, pour une durée validité de six mois.

Article 13 : Condition et procédure de retour * Échange, consigne ou remboursement

↑

13-A : Retour (hors consigne et garantie)

13-A-1 : Pendant le délai de rétractation : Dans le cadre du droit de rétractation, le produit retourné doit parvenir chez Asmotors.ma à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour soit 14 jours pour le délai de rétractation légal. L’exercice du droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées en magasin (cf article 13-a des présentes conditions générales). Asmotors.ma informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, montés ou qui seraient impropres à la commercialisation. Asmotors.ma demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (voir formulaire de retour) :

• Remplir le plus précisément la demande de retour (sélectionner la raison du retour) sur MON COMPTE situé sur la page d’accueil de notre site.
• Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.(sans scotch,voir les photos.)
• Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé préalablement par mail sur le colis extérieur et non sur l’emballage d’origine
• Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage extérieur et non sur l’emballage d’origine :

Asmotors.ma

Lors de la réception de la pièce si la pièce a été montée ou abimée, le colis sera REFUSÉ. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrà´le qualité, aucun remboursement des frais d’envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés. Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge. Veuillez vous assurer avant montage que les caractéristiques sont conformes à la pièce du véhicule. Ne pas respecter cette consigne peut entraîner une non prise en charge du retour ou de la garantie

13-A-2 : Dans le cadre du droit de retour accordé par Asmotors.ma sans motif, le produit retourné doit parvenir chez Asmotors.ma à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison. Asmotors.ma informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, montés ou qui seraient impropres à la commercialisation. Asmotors.ma demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (voir formulaire de retour) : Remplir le plus précisément la demande de retour (sélectionner la raison du retour) sur MON COMPTE situé sur la page d’accueil de notre site. Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.(sans scotch,voir les photos.) Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé préalablement par mail sur le colis extérieur et non sur l’emballage d’origine Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage extérieur et non sur l’emballage d’origine :

Asmotors.ma

Lors de la réception de la pièce si la pièce a été montée ou l’emballage abimé le colis sera REFUSÉ. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrà´le qualité, aucun remboursement des frais d’envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés .Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge.

13-A-3 : Pendant le délai de retour de 14 jours accordé par Asmotors.ma pour des commandes passées en magasin.

Pour des commandes passées en magasin (cf Art. 13-A), le client ne dispose pas d’un délai de retraction. Toutefois la société Asmotors.ma accorde un délai de retour de 14 jours calendaires à compter de la remise de la commande. Les retours feront l’objet uniquement d’un avoir ou échange et en aucun cas d’un remboursement Les retours ne sont pas autorisés pour les pièces suivantes :

• Les pneumatiques
• Les produits commercialisés directement en magasin (Huiles, additifs, batteries, etc ..)
• Les catalyseurs dont l’emballage est ouvert.
• Les commandes spéciales.

Important : si le produit retourné ne nous parvient pas dans le délai et aux conditions prévus au présent article, Asmotors.ma se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne procéder ni à un avoir ni à un remboursement. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande auprès du service client qui enverra alors le produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition de 10 euros (70 euros pour les DOM), seront à la charge du client et payables d’avance par carte bancaire. Si sous 45 jours ouvrés, l’acquittement des frais n’a pas eu lieu, le produit sera définitivement la propriété de Asmotors.ma Attention : Tout produit électronique ou électrique ne pourra être repris en cas d’emballage plastique ouvert

13-B : Retour pour consigne : Une demande de retour pour pièce consignée est possible lorsque le client a réglé le montant d’une consigne lors de son achat. Le délai de retour pour une consigne est de 30 jours à compter de la date de livraison ou de la date de remise de la pièce consignée en magasin. Pour être remboursée, la pièce consignée doit nous parvenir avec tous ses composants assemblés, non cassée, non brûlée, non oxydée. Le remboursement aura lieu sous 30 jours à date de réception de la pièce consignée. Les frais d’envoi du produit sont à la charge du client. Si toutefois une pièce non consignée fait l’objet d’un retour aucun remboursement ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge. Si sous 45 jours ouvrés l’acquittement des frais n’a pas eu lieu le produit est définitivement la propriété du site. Asmotors.ma demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits consignées:

• Remplir le plus précisément la demande de retour pour PIECE CONSIGNEE sur MON COMPTE situé sur la page d’accueil de notre site.
• Réemballer soigneusement votre ancienne pièce dans l’emballage d’origine de la nouvelle pièce
• Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé par mail sur le colis extérieur et non sur l’emballage d’origine.
• Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage extérieur et non sur l’emballage d’origine :

Asmotors.ma

Si le produit retourné ne nous parvient pas dans le délai et aux conditions prévus au présent article, Asmotors.ma se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne procéder ni à un avoir ni à un remboursement. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande auprès du service client qui enverra alors le produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition de 10euros seront à la charge du client et payables d’avance par carte bancaire.

Important : le retour de consigne n’est pas autorisé pour toute commande incluant une livraison dans les DOM

13-C : Retour dans le cadre d’une garantie : Une demande de retour pour garantie est possible dans le délai posé par la loi et/ou indiqué sur la facture. Asmotors.ma demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits en garantie:

• Remplir le plus précisément la demande de retour en sélectionnant GARANTIE. Le renvoi de la pièce devra s’effectuer dans les 15 jours qui suivent la demande. A défaut, cette demande deviendra caduque et toute nouvelle demande deviendra impossible
• Réemballer soigneusement votre pièce défectueuse dans son emballage d’origine s’il est encore en votre possession.
• Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage extérieur et non sur l’emballage d’origine :

Asmotors.ma

Article 14 : Garantie

↑

Tous les produits commercialisés par Asmotors.ma bénéficient de:

• La garantie légale de conformité.
• La garantie légale des vices cachés.
• La garantie du constructeur dont la durée diffère selon les produits et/ou les constructeurs. Le délai de traitement est de huit semaines en moyenne. Aucun échange ni avoir ne sera émis pendant l’expertise de la pièce.

Asmotors.ma vous rappelle que les garanties ne couvrent pas :

• L’utilisation anormale du produit
• Les défauts et leurs conséquences liés à l’usage non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (rallye, compétition)
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
• Les frais de dépose et repose de pièces vendues par asmotors.ma. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d’erreur de choix de pièces lors de la commande.
• Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur.
• Les dommages occasionnés à l´appareil par incendie, explosion, pour autant qu´ils prennent naissance dans d´autres biens que l´appareil lui-même.
• Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive.
• Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégà¢ts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation.
• Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
• Les pneus.

La garantie légale de conformité ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce. Dans tous les cas, Asmotors.ma ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de retour du Client d’une pièce défectueuse, Asmotors.ma ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires survenue de quelque manière que ce soit

Pour bénéficier de la garantie d’un produit, il est impératif de nous fournir la facture d’achat (facture téléchargeable sur MON COMPTE dans votre espace client sans limite de temps) et de faire une demande de retour (voir les conditions de retour garantie.). En cas de refus du fabricant, certains frais resteront à la charge du client (frais d’envoi et de retour, frais de dossier, frais d’expertise le cas échéant)si celui-ci désire récupérer la pièce dont la garantie a été refusée. Ces frais seront payables d’avance par carte bancaire. Au delà de 45 jours, tout produit non réclamé par le client deviendra automatiquement la propriété de Asmotors.ma. Une fois l’expertise effectuée et la garantie acceptée Asmotors.ma procédera à un échange ou à un avoir de la pièce d’une validité de six mois.

Concernant les demande de garantie pour des commande passées en magasin (cf article 13-A), le client devra obligatoirement remplir le formulaire de garantie et fournir une copie de la carte grise du véhicule. Pour que la garantie s’applique, le montage des pièces doit être conforme aux normes constructeurs. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation de véhicules. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie

Article 15 : Force majeure

↑

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux Marocains: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, incidents nucléaire, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle

↑

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

↑

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 : Titre

↑

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

↑

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux d’agadir seront compétents

Article 20 : Informatique et libertés

↑

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Asmotors.ma intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Asmotors.ma dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Asmotors.ma, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Les données vous concernant seront conservés pendant 5 années suivant l’archivage de votre dossier, date correspondant à la date de livraison des biens commandés. Les données sont conservées au sein de notre Hébergeur OVH situé sur Roubaix.

Article 21 : Protection intellectuelle

↑

En vertu du droit que lui donne l’article du code de la propriété intellectuelle, la société Asmotors.ma interdit le téléchargement ou la consultation de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de ces bases de données par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

Article 22 : Codes promotionnels

↑

La société Asmotors.ma offrent à ses clients des codes promotionnels. Toutefois ces codes s’appliquent uniquement aux pièces automobiles. Ils ne s’appliquent pas par exemple sur les pneumatiques.

Article 23 : Avoirs

↑

Les avoirs émis par la société Asmotors.ma ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d’émission sauf indication particulière dans les présentes Conditions Générales de ventes.Passé ce délai, l’avoir ne pourra faire l’objet d’un remboursement, ou d’une utilisation quelconque. Il sera perdu

Article 24 : Offres commerciales et newsletters

↑

Asmotors.ma est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Asmotors.ma ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.